La Direction juridique d’Hynamics apporte son soutien et son appui aux équipes opérationnelles (BD et DI) pendant toutes les étapes du projet (développement, réalisation, exploitation-maintenance) avec des juristes qui ont une affectation par marché (mobilité, industrie et e-fuels) et peuvent en tant que de besoin intervenir sur les autres marchés et les autres pays (ex. : appui d’un juriste allemand sur la négociation d’un contrat EPC au UK).
Les enjeux de la Direction juridique sont d’apporter son expertise dans le drafting et la négociation des contrats stratégiques relatifs aux projets en veillant au respect des principes de gouvernance d’Hynamics et du groupe EDF : MOU, JDA ou SHA notamment avec des partenaires tiers, institutionnels ou fonds d’investissement, et également dans le drafting et la négociation de tous les contrats techniques type FEED, EPC et O&M. En outre, la Direction juridique adapte les templates de contrats qu’elle a créés, depuis le début de l’activité d’Hynamics et au fur et à mesure du développement des projets, en fonction des REX des premiers projets.
Le soutien juridique et l'expertise que l’équipe juridique fournit impliquent que chaque membre de la Direction Juridique développe un ensemble de compétences assez large, telles que :
- Droit des affaires
- Fusions et Acquisitions (M&A)
- Droit des sociétés
- Gestion des assurances,
- Propriété intellectuelle et industrielle,
- Droit de la concurrence,
- Droit immobilier Droit public.
Ce soutien juridique et cette expertise permettent de garantir la sécurité des accords conclus entre Hynamics et ses partenaires.